code_des_transports/partie_reglementaire/deuxieme_partie
République française b6a98e75a0 Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret
Ministère: Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050806193
NOR: PTDT2423569D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/80/61/JORFTEXT000050806193.xml
2024-12-23 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret 2024-12-23 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports 2024-12-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains 2024-11-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2222-02-22 2019-07-12 LEGISCTA000038306514

DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE