Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port. Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014). Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020870586 NOR: DEVT0907239D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/87/05/JORFTEXT000020870586.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-12-30
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Date de fin: 2019-03-10
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Identifiant: LEGIARTI000034190818
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/08/LEGIARTI000034190818.xml
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Date de début: 2019-03-10
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Date de fin: 2021-09-10
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Identifiant: LEGIARTI000038225980
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/22/59/LEGIARTI000038225980.xml
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<h1>Article R5333-4</h1>
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Les capitaines transmettent à la capitainerie du port de destination, par écrit
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ou par voie électronique, selon le modèle en usage dans le port, vingt-quatre
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heures à l'avance, ou au plus tard au départ du port précédent lorsque celui-ci
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est situé à moins de vingt-quatre heures de route, ou, à défaut, dès que le port
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de destination est connu :<br />
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Pour l'application des articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2, les capitaines
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transmettent à la capitainerie du port de destination, avant l'entrée dans le
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port, par voie électronique, selon les modalités fixées par arrêté du ministre
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chargé des transports :<br />
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1° Pour les navires ou bateaux de commerce et les navires de plaisance d'une
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longueur supérieure à 45 mètres, une déclaration d'entrée qui comporte :<br />
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1° Les informations exigées pour l'accomplissement des formalités déclaratives
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définies par ce même arrêté, relatives notamment à l'identification du navire,
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aux dates et heures probables d'arrivée et d'appareillage, au nombre de
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personnes à bord et au chargement du navire ;<br />
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a) L'identification (nom, indicatif radio, numéro OMI et MMSI) du navire ou
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bateau ;<br />
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2° Les caractéristiques physiques du navire (jauges brute et nette, déplacement
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à pleine charge, longueur hors tout, largeur maximale, tirant d'eau maximum du
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navire et tirant d'eau à l'arrivée au port, tirant d'air à l'arrivée) ;<br />
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b) La date et l'heure probable de l'arrivée dans la zone maritime et fluviale de
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régulation ;<br />
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3° Les informations relatives aux avaries du navire, de ses apparaux ou de la
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cargaison ;<br />
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c) La date et l'heure probable de l'appareillage ;<br />
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4° Pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 unités, une
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attestation selon laquelle le navire détient à son bord le certificat
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d'assurance prévu à l'article L. 5123-1 et à l'article R. 5123-1 ;<br />
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d) Le nombre total de personnes à bord ;<br />
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e) Les caractéristiques physiques du navire ou bateau (jauges brute et nette,
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déplacement à pleine charge, longueur hors tout, largeur maximale, tirant d'eau
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maximum du navire ou bateau et tirant d'eau à l'arrivée au port, tirant d'air à
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l'arrivée) ;<br />
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f) Les avaries du navire ou bateau, de ses apparaux ou de la cargaison ;<br />
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g) L'état récapitulatif des titres de sécurité et autres documents requis pour
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la navigation en mer avec leur date de fin de validité.<br />
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Le formulaire de l'OMI FAL n° 1, déclaration générale, est admis pour effectuer
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la déclaration d'entrée ;<br />
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2° Le cas échéant, la déclaration maritime de santé et un certificat d'exemption
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de contrôle sanitaire ou un certificat de contrôle sanitaire en cours de
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validité ;<br />
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3° S'il y a lieu, la déclaration prévue par le règlement général de transport et
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de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes ;<br />
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4° Pour les navires qui y sont assujettis, une attestation selon laquelle le
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navire possède un certificat de sûreté en cours de validité et le nom de
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l'autorité l'ayant délivré, ainsi que les renseignements en matière de sûreté
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prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du
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Conseil du 31 mars 2004, ou, pour les navires effectuant des trajets couverts
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par des accords concernant d'autres arrangements en matière de sûreté et
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arrangements équivalents en matière de sûreté mentionnés à l'article 5 du même
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règlement, les renseignements demandés au titre de ces accords ou arrangements
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;<br />
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5° Pour les navires mentionnés à l'article R. 5334-6, la déclaration sur les
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déchets d'exploitation et résidus de cargaison prévue par ce même article ;<br />
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6° Pour les navires d'une jauge brute supérieure à 100 unités, les informations
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5° Pour les navires d'une jauge brute supérieure à 100 unités, les informations
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nécessaires à l'établissement des statistiques de transport de marchandises et
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de passagers par mer.<br />
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Un message rectificatif doit être envoyé en cas de modification de l'une des
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informations ;<br />
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7° Pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 unités, une
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attestation selon laquelle le navire détient à son bord le certificat
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d'assurance prévu à l'article L. 5123-1 et à l'article R. 5123-1.<br />
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8° En outre, les capitaines des navires susceptibles d'être soumis à une
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inspection renforcée transmettent à la capitainerie du port de destination, par
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écrit ou par voie électronique, selon le modèle en usage dans le port,
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soixante-douze heures à l'avance, ou au plus tard au départ du port précédent
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lorsque celui-ci est situé à moins de soixante-douze heures de route ou, à
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défaut, dès que le port de destination est connu, les informations suivantes
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:<br />
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a L'identification comportant le nom, l'indicatif radio, le numéro OMI et MMSI
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du navire ;<br />
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b La date et l'heure probable de l'arrivée ;<br />
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c La date et l'heure probable de l'appareillage ;<br />
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d Les opérations envisagées telles que le chargement, le déchargement ou autres
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;<br />
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e Les inspections et visites réglementaires envisagées et les travaux de
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maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de
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destination ;<br />
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f La date de la dernière inspection renforcée effectuée dans la région couverte
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par le mémorandum d'entente de Paris ;<br />
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g Pour un navire-citerne : sa configuration en précisant s'il dispose d'une
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simple coque, simple coque avec ballastes séparées (SBT), ou double coque,
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l'état des citernes à cargaison et à ballast en précisant si elles sont pleines,
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vides ou inertées, le volume et la nature de la cargaison.
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Un message rectificatif doit être envoyé en cas de modification de l'une de ces
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informations.
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<details>
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@ -110,13 +45,7 @@ vides ou inertées, le volume et la nature de la cargaison.
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030031528?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-09-10</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044033182?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-10</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033742143?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30</a> MODIFICATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038217107?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -142,7 +71,7 @@ vides ou inertées, le volume et la nature de la cargaison.
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2016-12-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033579054?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 58 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2016-12-28 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033742143?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30</a>
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2019-03-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038217107?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030032024?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article D5713-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-31</a>
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@ -160,10 +89,13 @@ vides ou inertées, le volume et la nature de la cargaison.
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024148841?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article L5123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-11 au 2021-10-15</a>
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033744117?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2024-05-25</a>
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2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5334-6-1
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030031528?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-09-10</a>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027066613?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article L5334-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2021-09-10</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033744117?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2024-05-25</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031774098?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5713-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-31 au 2019-03-10</a>
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@ -1,46 +1,24 @@
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||||
État: MODIFIE
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||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-01-01
|
||||
Date de fin: 2019-03-10
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030031462
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/03/14/LEGIARTI000030031462.xml
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||||
Date de début: 2019-03-10
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000038225971
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/22/59/LEGIARTI000038225971.xml
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<h1>Article R5333-5</h1>
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Avant d'appareiller, les navires et bateaux de commerce adressent à la
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capitainerie une demande d'autorisation de sortie comportant :<br />
|
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Avant d'appareiller, les navires de commerce adressent, par voie électronique, à
|
||||
la capitainerie une demande d'autorisation de sortie comportant les informations
|
||||
exigées pour l'accomplissement des formalités déclaratives définies par arrêté
|
||||
du ministre chargé des transports relatives notamment à l'identification du
|
||||
navire, à la date et l'heure souhaitée de l'appareillage et au nombre de
|
||||
personnes à bord.<br />
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||||
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||||
1° L'identification comportant le nom, l'indicatif radio, le numéro OMI et MMSI
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||||
du navire ou bateau ;<br />
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||||
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||||
2° La date et l'heure souhaitée de l'appareillage ;<br />
|
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||||
3° Le tirant d'eau à la sortie ;<br />
|
||||
|
||||
4° Le tirant d'air à la sortie ;<br />
|
||||
|
||||
5° Le déplacement à pleine charge ;<br />
|
||||
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||||
6° Le nombre total de personnes à bord ;<br />
|
||||
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||||
7° Le port de destination et la date et l'heure probable d'arrivée.<br />
|
||||
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||||
Le formulaire de l'OMI FAL n° 1, déclaration générale, est admis pour faire la
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||||
demande d'autorisation de sortie.<br />
|
||||
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||||
Ils transmettent également :<br />
|
||||
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||||
1° S'il y a lieu, la déclaration prévue par le règlement général de transport et
|
||||
de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes ;<br />
|
||||
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||||
2° Pour les navires mentionnés à l'article R. 5334-4, la déclaration prévue par
|
||||
ce même article ;<br />
|
||||
|
||||
3° Pour les navires d'une jauge brute supérieure à 100 unités, les informations
|
||||
nécessaires à l'établissement des statistiques de transport de marchandises et
|
||||
de passagers par mer.<br />
|
||||
Pour les navires d'une jauge brute supérieure à 100 unités, les capitaines de
|
||||
navires adressent également les informations nécessaires à l'établissement des
|
||||
statistiques de transport de marchandises et de passagers par mer.<br />
|
||||
|
||||
L'autorisation de sortie est donnée par l'autorité investie du pouvoir de police
|
||||
portuaire.
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@ -53,19 +31,7 @@ portuaire.
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020873170?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030027775?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CODIFICATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030027775?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044033197?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5334-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-10</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030031524?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-09-10</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038217107?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
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</li>
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</ul>
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@ -76,13 +42,10 @@ portuaire.
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2009-07-17 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020873170?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01</a>
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</li>
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<li>
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2014-12-30 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030027775?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030000237?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</a>
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</li>
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<li>
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||||
2014-12-30 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030027775?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030031524?vers=git&vers=legifrance">Code des transports - article R5334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-09-10</a>
|
||||
2019-03-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038217107?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
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</ul>
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</details>
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