Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959.‎
Changement de titre, titre devenu « ‎ Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des ‎transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 2-I du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001)‎.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851579
Ancien identifiant: 1DX959157
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/15/JORFTEXT000000851579.xml
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République française 2021-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_iv
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section_2
section_3
partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii
titre_ier
titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2

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@ -9,5 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000023086361
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier) - [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les orientations de l'Etat](chapitre_ii) - [Chapitre II : Les orientations de l'Etat](chapitre_ii)
- [Chapitre III : La planification régionale](chapitre_iii) - [Chapitre III : La planification régionale](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains](chapitre_iv) - [Chapitre IV : Les plans de mobilité](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité](chapitre_v) - [Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité](chapitre_v)

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@ -1,14 +1,14 @@
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Date de début: 2010-12-01 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023086211 Identifiant: LEGISCTA000039783635
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###### Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains ###### Chapitre IV : Les plans de mobilité
- [Section 1 : Objectifs et portée juridique](section_1) - [Section 1 : Objectifs et portée juridique](section_1)
- [Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains](section_2) - [Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité](section_2)
- [Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France](section_3) - [Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France](section_3)
- [Section 4 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés](section_4) - [Section 4 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés](section_4)
- [Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution](section_5) - [Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution](section_5)
- [Section 6 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité](section_6) - [Section 6 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité](section_6)

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Date de début: 2010-12-01 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023086113 Identifiant: LEGISCTA000039783822
--- ---
###### Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains ###### Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France](sous-section_2)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2010-12-01 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023086008 Identifiant: LEGISCTA000039783942
--- ---
###### Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France ###### Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France
- [Article L1214-30](article_l1214-30.md) - [Article L1214-30](article_l1214-30.md)
- [Article L1214-31](article_l1214-31.md) - [Article L1214-31](article_l1214-31.md)

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@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000028996313
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier) - [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports](chapitre_iii) - [Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains](chapitre_iv) - [Chapitre IV : Les plans de mobilité](chapitre_iv)

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@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 2014-05-28 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000028996363 Identifiant: LEGISCTA000039783818
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###### Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains ###### Chapitre IV : Les plans de mobilité
- [Section 1 : Dispositions communes](section_1) - [Section 1 : Dispositions communes](section_1)
- [Section 2 : Régime applicable hors de la région Ile-de-France](section_2) - [Section 2 : Régime applicable hors de la région Ile-de-France](section_2)

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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-05-28 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028996383 Identifiant: LEGIARTI000039783846
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/63/LEGIARTI000028996383.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/78/38/LEGIARTI000039783846.xml
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###### Article R1214-7 ###### Article R1214-7
Dans les deux mois suivant la transmission du rapport d'enquête publique relatif Dans les deux mois suivant la transmission du rapport d'enquête publique relatif
au projet de plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France prévu par au projet de plan de mobilité de la région Ile-de-France prévu par l'article L.
l'article L. 1214-9, le préfet de la région Ile-de-France et le préfet de police 1214-9, le préfet de la région Ile-de-France et le préfet de police sont
sont consultés par le président du conseil régional sur le projet. En l'absence consultés par le président du conseil régional sur le projet. En l'absence de
de réponse dans un délai de trois mois à compter de leur saisine, leur avis est réponse dans un délai de trois mois à compter de leur saisine, leur avis est
réputé favorable. réputé favorable.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-09 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042229985 Identifiant: LEGIARTI000039783827
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/22/99/LEGIARTI000042229985.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/78/38/LEGIARTI000039783827.xml
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###### Article R1241-36 ###### Article R1241-36
@ -15,6 +15,6 @@ dépenses d'exploitation d'ouvrages et d'équipements destinés au transport tel
que des gares routières, des parcs relais et des centres d'échange assurant des que des gares routières, des parcs relais et des centres d'échange assurant des
correspondances entre différents modes de transport ou des infrastructures de correspondances entre différents modes de transport ou des infrastructures de
transport collectif en mode routier ou guidé. Ces ouvrages et équipements transport collectif en mode routier ou guidé. Ces ouvrages et équipements
doivent être mentionnés au plan de déplacements urbains d'Ile-de-France. Ces doivent être mentionnés au plan de mobilité d'Ile-de-France. Ces participations,
participations, éventuellement renouvelables, font l'objet de conventions d'une éventuellement renouvelables, font l'objet de conventions d'une durée limitée
durée limitée entre Ile-de-France Mobilités et les gestionnaires concernés. entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et les gestionnaires concernés.