Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959.‎
Changement de titre, titre devenu « ‎ Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des ‎transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 2-I du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001)‎.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851579
Ancien identifiant: 1DX959157
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/15/JORFTEXT000000851579.xml
This commit is contained in:
République française 2021-01-01 00:00:00 +01:00
parent 12750b8399
commit 0d70c9b127
8 changed files with 37 additions and 37 deletions

View file

@ -9,5 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000023086361
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les orientations de l'Etat](chapitre_ii)
- [Chapitre III : La planification régionale](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains](chapitre_iv)
- [Chapitre IV : Les plans de mobilité](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité](chapitre_v)

View file

@ -1,14 +1,14 @@
---
Date de début: 2010-12-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023086211
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000039783635
---
###### Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains
###### Chapitre IV : Les plans de mobilité
- [Section 1 : Objectifs et portée juridique](section_1)
- [Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains](section_2)
- [Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France](section_3)
- [Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité](section_2)
- [Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France](section_3)
- [Section 4 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés](section_4)
- [Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution](section_5)
- [Section 6 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité](section_6)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2010-12-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023086113
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000039783822
---
###### Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains
###### Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France](sous-section_2)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2010-12-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023086008
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000039783942
---
###### Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France
###### Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France
- [Article L1214-30](article_l1214-30.md)
- [Article L1214-31](article_l1214-31.md)

View file

@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000028996313
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains](chapitre_iv)
- [Chapitre IV : Les plans de mobilité](chapitre_iv)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2014-05-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGISCTA000028996363
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000039783818
---
###### Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains
###### Chapitre IV : Les plans de mobilité
- [Section 1 : Dispositions communes](section_1)
- [Section 2 : Régime applicable hors de la région Ile-de-France](section_2)

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-05-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028996383
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/63/LEGIARTI000028996383.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039783846
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/78/38/LEGIARTI000039783846.xml
---
###### Article R1214-7
Dans les deux mois suivant la transmission du rapport d'enquête publique relatif
au projet de plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France prévu par
l'article L. 1214-9, le préfet de la région Ile-de-France et le préfet de police
sont consultés par le président du conseil régional sur le projet. En l'absence
de réponse dans un délai de trois mois à compter de leur saisine, leur avis est
au projet de plan de mobilité de la région Ile-de-France prévu par l'article L.
1214-9, le préfet de la région Ile-de-France et le préfet de police sont
consultés par le président du conseil régional sur le projet. En l'absence de
réponse dans un délai de trois mois à compter de leur saisine, leur avis est
réputé favorable.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-09
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042229985
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/22/99/LEGIARTI000042229985.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039783827
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/78/38/LEGIARTI000039783827.xml
---
###### Article R1241-36
@ -15,6 +15,6 @@ dépenses d'exploitation d'ouvrages et d'équipements destinés au transport tel
que des gares routières, des parcs relais et des centres d'échange assurant des
correspondances entre différents modes de transport ou des infrastructures de
transport collectif en mode routier ou guidé. Ces ouvrages et équipements
doivent être mentionnés au plan de déplacements urbains d'Ile-de-France. Ces
participations, éventuellement renouvelables, font l'objet de conventions d'une
durée limitée entre Ile-de-France Mobilités et les gestionnaires concernés.
doivent être mentionnés au plan de mobilité d'Ile-de-France. Ces participations,
éventuellement renouvelables, font l'objet de conventions d'une durée limitée
entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et les gestionnaires concernés.