LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Modification du code du travail.
Modification de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986) : abrogation de l'article 45. 
Modification de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) : abrogation de l'article 30. 
Modification de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : abrogation de l'article 25. 
Modification de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel : abrogation de l'article 2. 
Modification de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail : modification de l'article 5. 
Modification de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière : abrogation de l'article 17. 
Abrogation de l'article 45 de la présente loi par l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000613810
NOR: SOCX0300159L
Ancien identifiant: 1LS004391
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/38/JORFTEXT000000613810.xml
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République française 2010-12-01 00:00:00 +01:00
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commit 01a939f1f4
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000023080350
###### Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente ###### Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente
- [Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents](sous-section_3) - [Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents](sous-section_3)

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Date de début: 2010-12-01
Date de fin: 2020-06-30
Identifiant: LEGISCTA000023080344
---
###### Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- [Article L5343-14](article_l5343-14.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-01
Date de fin: 2020-06-30
Identifiant: LEGIARTI000023080330
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/08/03/LEGIARTI000023080330.xml
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###### Article L5343-14
La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est habilitée à utiliser
une partie de son fonds de réserve pour contribuer aux actions entreprises en
faveur de l'embauche et de la formation professionnelle des ouvriers dockers.<br />
Les modalités d'utilisation de ce fonds de réserve sont précisées par voie
réglementaire.