code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie/article_l2000-1.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023084758
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/08/47/LEGIARTI000023084758.xml
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###### Article L2000-1
Est dénommé transport ferroviaire ou guidé pour l'application du présent code
tout transport public dont les véhicules sont assujettis à suivre, sur tout ou
partie de leur parcours, une trajectoire déterminée à l'exclusion des remontées
mécaniques relevant des dispositions du code du tourisme et des systèmes de
transport situés dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations
relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux
parcs de loisirs.