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  • 4885188241 Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets) main 2016-01-01 République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • b495ef8dfe Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • f22c4976e8 Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • af4099c272 LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • c48735b654 Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 664708cb10 Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 3c5243bdc2 Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • b343fa9555 Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • acbf3d254e Décret n° 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 59532f83f9 Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • eb236110d1 Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • d627f92cb8 Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 8a57ba6fd4 Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • ec84396783 Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 1f44dd0e93 LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • cd978beb2f Décret n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 2066f518ed Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 0869e54afa LOI n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • b72cde4f28 LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • b66e942640 Création du dépôt Git Tricoteuses -