Code des ports maritimes
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République française ece214db21 Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000163001
NOR: MERX9200047L
Ancien identifiant: 1LX992496
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/30/JORFTEXT000000163001.xml
1992-06-10 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1978-04-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes 1992-06-10 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1992-01-15 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1978-04-02 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

Code des ports maritimes

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