Code des ports maritimes
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République française c851d34ea9 Décret n°68-804 du 10 septembre 1968 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000683737
Ancien identifiant: 1DX968804
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/37/JORFTEXT000000683737.xml
1978-04-02 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°68-804 du 10 septembre 1968 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE 1978-04-02 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 ABROGEANT LES ART. 21,31,32,36,62,85,89,90 ET 103 DU CODE DES PORTS MARITIMES 1978-04-02 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

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