Code des ports maritimes
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République française 21ad0440e5 Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
État: ABROGE
Nature: DECRET
Date de début: 2009-07-20
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGITEXT000020873153
NOR: DEVT0907239D
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/87/31/LEGITEXT000020873153.xml
2009-07-20 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire 2008-07-06 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire 2009-07-20 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 2009-07-20 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

Code des ports maritimes

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