Code des ports maritimes
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République française 07e0692184 Décret n°69-116 du 27 janvier 1969 PRIS POUR APPLICATION DANS LES PORTS MARITIMES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 PORTANT REFORME DU REGIME RELATIF AU DROIT DE PORT ET DE NAVIGATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000498912
Ancien identifiant: 1DX969116
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/89/JORFTEXT000000498912.xml
1978-04-02 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°69-116 du 27 janvier 1969 PRIS POUR APPLICATION DANS LES PORTS MARITIMES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 PORTANT REFORME DU REGIME RELATIF AU DROIT DE PORT ET DE NAVIGATION 1978-04-02 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 ABROGEANT LES ART. 21,31,32,36,62,85,89,90 ET 103 DU CODE DES PORTS MARITIMES 1978-04-02 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

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