Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
Publication des annexes aux décrets n° 78-487 et 78-488 du 22-03-1978 au Journal officiel des pages 1437 à 1445 pour la première partie législative, des pages 1446 à 1475 pour la deuxième partie réglementaire. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000338114 Ancien identifiant: 1DX978488 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/81/JORFTEXT000000338114.xml
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État: MODIFIE
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1992-10-17
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Date de début: 1994-06-07
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Date de fin: 1994-06-07
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Date de fin: 2001-06-30
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Identifiant: LEGIARTI000006843069
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Identifiant: LEGIARTI000006843070
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Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X212R20AXXAG
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Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X212R20AXXAH
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/30/LEGIARTI000006843069.xml
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###### Article R*212-20
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###### Article R*212-20
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Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de
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Dans les ports maritimes de la France situés sur la Méditerranée, les taux de la
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navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les
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taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port
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passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :<br />
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sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout
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autre navire :<br />
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1. Passagers à destination d'un port de Corse ou de la France continentale ou de
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1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port
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la Sardaigne : 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e
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situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne :<br />
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classe).<br />
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2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à
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4,25 F.<br />
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l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 8,28 F.<br />
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3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 49,88
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2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Afrique du Nord :
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21,54 F.<br />
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3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 51,13
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F.<br />
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F.<br />
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Toutefois la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3 est
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Toutefois, la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3,
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perçue au profit des collectivités ou des établissements publics participant au
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est perçue au profit des collectivités ou des établissement publics participant
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financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1
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au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à
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ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont
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l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui
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déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.<br />
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sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.<br />
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Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des
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Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des
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passagers transbordés.<br />
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passagers transbordés.<br />
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Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif
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Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif
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qui fixe des droits de port.
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qui fixe les droits de port.
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