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République française 1987-02-13 00:00:00 +01:00
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@ -8,6 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177198
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- [Article R*212-21](article_r212-21.md)
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@ -1,56 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-03-15
Date de fin: 1987-02-13
Identifiant: LEGIARTI000006843054
Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X212R19AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/30/LEGIARTI000006843054.xml
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###### Article R212-19
Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les
passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les
suivants :<br />
a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :<br />
1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse :
7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers
de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la
perception de la taxe ;<br />
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou
des îles Anglo-Normandes : 15,17 F ;<br />
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à
l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin
méditerranéen : 18,21 F ;<br />
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 64,83
F.<br />
b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :<br />
1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse :
7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers
de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la
perception de la taxe ;<br />
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou
des îles Anglo-Normandes : 15,17 F ;<br />
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à
l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin
méditerranéen : 18,21 F.<br />
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 64,83
F.<br />
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :<br />
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;<br />
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour
utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.