Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 ABROGEANT LES ART. 21,31,32,36,62,85,89,90 ET 103 DU CODE DES PORTS MARITIMES

MODIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PORTS MARITIMES :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT,TAXES,PEAGES,EMPRUNTS,CONCESSIONS D'OUTILLAGE,OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT,MAIN D'OEUVRE,DOCKERS,BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000854812
Ancien identifiant: 1DX959136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/48/JORFTEXT000000854812.xml
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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006074233
Ancien identifiant: CPORMARL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml
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# Code des ports maritimes
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- [Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat](partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat)

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Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006108707
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## Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- [Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.](livre_v)

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Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129114
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### Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
- [Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).](titre_ier)

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Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006143921
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#### Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).
- [Article R511-2](article_r511-2.md)
- [Article R511-4](article_r511-4.md)
- [Article R*511-5](article_r511-5.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 1992-10-13
Identifiant: LEGIARTI000006843294
Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X511R02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/32/LEGIARTI000006843294.xml
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###### Article R511-2
Dans les ports visés à l'article L. 511-1, les opérations de chargement et de
déchargement des navires et des bateaux aux postes publics et les opérations de
reprise sur terre-pleins ou sous hangars, à l'intérieur des limites du domaine
public maritime, sont, sous les réserves indiquées à l'alinéa ci-après,
effectuées par des ouvriers dockers qui doivent être titulaires de la carte
professionnelle délivrée dans les conditions fixées par un arrêté du ministre
chargé des ports maritimes et du ministre chargé du travail.<br />
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées, sans
avoir recours à la main-d'oeuvre des dockers, les opérations suivantes :
déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des bateaux ;
déchargement ou chargement des bateaux fluviaux par les moyens du bord ou par le
propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son entreprise ;
reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons ou camions par
le personnel du propriétaire de la marchandise dans les conditions qui sont
fixées pour chaque port, en tenant compte des usages locaux, par décision du
ministre chargé des ports maritimes, après avis des organisations ouvrières et
patronales intéressées.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 1992-10-13
Identifiant: LEGIARTI000006843303
Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X511R04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/33/LEGIARTI000006843303.xml
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###### Article R511-4
Le bureau central de la main-d'oeuvre du port est chargé notamment, et pour le
compte de toutes les entreprises employant des ouvriers dockers et assimilés
:<br />
1° De l'identification et de la classification de tous les ouvriers dockers et
assimilés ;<br />
2° De l'organisation générale et du contrôle de l'embauchage dans le port ;<br />
3° De la répartition numérique du travail entre les ouvriers dockers
professionnels ;<br />
4° De tous pointages nécessaires pour l'attribution aux ouvriers dockers du
bénéfice de la législation sociale existante.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 1992-10-13
Identifiant: LEGIARTI000006843305
Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X511R05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/33/LEGIARTI000006843305.xml
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###### Article R*511-5
Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 511-2 et à l'article R.
511-4, le contrat de louage de service résulte de l'accord entre l'employeur et
l'ouvrier docker.