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@ -11,5 +11,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159671
- [Article R*162-3](article_r162-3.md)
- [Article R*162-4](article_r162-4.md)
- [Article R*162-5](article_r162-5.md)
- [Article R*162-6](article_r162-6.md)
- [Article R*162-7](article_r162-7.md)

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@ -1,49 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1983-03-10
Date de fin: 1985-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006842980
Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X162R06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/29/LEGIARTI000006842980.xml
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###### Article R*162-6
Le conseil d'administration du port autonome comprend :<br />
1° Des membres désignés par les établissements ou collectivités qu'ils
représentent, à savoir :<br />
- deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre
;<br />
- deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de
Pointe-à-Pitre ;<br />
- deux membres désignés par le conseil général de la Guadeloupe ;<br />
- un membres désigné par le conseil municipal de la principale ville comprise
dans la circonscription du port ;<br />
2° Des membres nommés par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, à
savoir :<br />
- un représentant du personnel du port autonome ;<br />
- un représentant des ouvriers employés à la manutention sur les quais ;<br />
- le commissaire de la République de la région dans laquelle se trouve la ville
principale de la circonscription du port autonome ou son représentant qu'il
désigne à titre permanent ;<br />
- un représentant de l'administration chargée de la marine marchande ;<br />
- un représentant de l'administration de l'économie et des finances ;<br />
- un représentant de l'administration chargé de l'industrie ;<br />
- cinq personnalités choisies comme il est dit à l'article R. 112-2, parmi les
principaux usagers du port ou en raison de leur compétence dans les problèmes
portuaires, de la navigation maritime, des transports, de l'économie régionale
ou de l'économie générale.