Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033749475
NOR: INTE1631231D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/94/JORFTEXT000033749475.xml
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République française 2017-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-06-26
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019065979
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/06/59/LEGIARTI000019065979.xml
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033823690
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/36/LEGIARTI000033823690.xml
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###### Article R27
@ -40,21 +40,24 @@ la suivante :<br />
1° Pour les emplois relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :<br />
-directeur général des services des départements et des régions et directeur
directeur général des services des départements et des régions et directeur
général adjoint des services des départements et des régions ;<br />
-directeur général des services des communes de plus de 150 000 habitants ;<br />
directeur général des services des communes de plus de 150 000 habitants ;<br />
-directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à
directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre concernant une population de plus de 150 000 habitants ;<br />
-directeur des établissements publics locaux assimilés à l'un des emplois de
directeurs des collectivités territoriales précités.<br />
directeur des établissements publics locaux assimilés à l'un des emplois de
directeurs des collectivités territoriales précités ;<br />
directeur départemental et directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours.<br />
2° Pour les emplois relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :<br />
-directeur général de centre hospitalier régional ;<br />
directeur général de centre hospitalier régional ;<br />
-secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et
secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et
de l'assistance publique de Marseille.