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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-06-26
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000019065979
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/06/59/LEGIARTI000019065979.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033823690
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/36/LEGIARTI000033823690.xml
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###### Article R27
@@ -40,21 +40,24 @@ la suivante :
1° Pour les emplois relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
--directeur général des services des départements et des régions et directeur
+– directeur général des services des départements et des régions et directeur
général adjoint des services des départements et des régions ;
--directeur général des services des communes de plus de 150 000 habitants ;
+– directeur général des services des communes de plus de 150 000 habitants ;
--directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à
+– directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre concernant une population de plus de 150 000 habitants ;
--directeur des établissements publics locaux assimilés à l'un des emplois de
-directeurs des collectivités territoriales précités.
+– directeur des établissements publics locaux assimilés à l'un des emplois de
+directeurs des collectivités territoriales précités ;
+
+– directeur départemental et directeur départemental adjoint des services
+d'incendie et de secours.
2° Pour les emplois relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
--directeur général de centre hospitalier régional ;
+– directeur général de centre hospitalier régional ;
--secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et
+– secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et
de l'assistance publique de Marseille.