diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/paragraphe_ii/article_r27.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/paragraphe_ii/article_r27.md index 91ab85d..d91b80b 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/paragraphe_ii/article_r27.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/paragraphe_ii/article_r27.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-06-26 -Date de fin: 2017-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000019065979 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/06/59/LEGIARTI000019065979.xml +Date de début: 2017-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033823690 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/36/LEGIARTI000033823690.xml --- ###### Article R27 @@ -40,21 +40,24 @@ la suivante :
1° Pour les emplois relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
--directeur général des services des départements et des régions et directeur +– directeur général des services des départements et des régions et directeur général adjoint des services des départements et des régions ;
--directeur général des services des communes de plus de 150 000 habitants ;
+– directeur général des services des communes de plus de 150 000 habitants ;
--directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à +– directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernant une population de plus de 150 000 habitants ;
--directeur des établissements publics locaux assimilés à l'un des emplois de -directeurs des collectivités territoriales précités.
+– directeur des établissements publics locaux assimilés à l'un des emplois de +directeurs des collectivités territoriales précités ;
+ +– directeur départemental et directeur départemental adjoint des services +d'incendie et de secours.
2° Pour les emplois relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
--directeur général de centre hospitalier régional ;
+– directeur général de centre hospitalier régional ;
--secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et +– secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille.