Code des marchés publics (édition 2006)
2b1a18bc67
Transposition complète de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024560092 NOR: EFIM1115221D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/56/00/JORFTEXT000024560092.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 2006-09-01 | 2016-04-01 | LEGITEXT000005627819 | CMARPCN0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml |
Code des marchés publics (édition 2006)
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- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.