f86ec3d155
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000796839 NOR: ECOZ0300023D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/68/JORFTEXT000000796839.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
section_1 | ||
section_2 | ||
section_3 | ||
section_4 | ||
section_5 | ||
section_6 | ||
section_7 | ||
section_8 | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2004-01-08 | 2006-09-01 | LEGISCTA000006125379 |
Chapitre III : Règles générales de passation
- Section 1 : Organisation de la publicité.
- Section 2 : Information des candidats.
- Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises
- Section 4 : Présentation des candidatures.
- Section 5 : Présentation des offres.
- Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.
- Section 7 : Examen des candidatures et des offres
- Section 8 : Dématérialisation des procédures.