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République française f44a2f4c2a Décret n°61-862 du 5 août 1961 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT AVEC DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS AGRICOLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000313799
Ancien identifiant: 1DX961862
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/37/JORFTEXT000000313799.xml
1978-04-04 00:00:00 +02:00
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chapitre_i Décret n°61-862 du 5 août 1961 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT AVEC DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS AGRICOLES 1978-04-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1978-04-04 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1976-01-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1978-04-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1976-01-30 00:00:00 +01:00