Code des marchés publics (édition 1964)
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République française 9559485216 Décret n°86-453 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE
REMPLACEMENT DE L'ART. 103 (1EREMENT) ET AJOUT D'UN 9EMEMENT AU MEME ARTICLE,DE L'ART. 107,DE L'ART. 108-BIS,DE L'ART. 312 (1EREMENT) ET AJOUT D'UN 9EMEMENT AU MEME ARTICLE,DE L'ART. 313-BIS,DE L'ART. 314-BIS ET AJOUT D'UN NOUVEL ART. 314-TER.
MODIFICATION DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ART. 108 ET DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ART. 314.
AJOUT D'UN NOUVEL ART. 108-TER ET D'UN NOUVEL ART. 314-TER.
ABROGATION DU 3EMEMENT DE L'ART. 104,DU 3EME AL. DE L'ART. 106,DU 3EMEMENT DE L'ART. 312-BIS ET DU 3EME AL. DE L'ART. 313.
MISE EN HARMONIE DES ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS AVEC LA LOI 85704 DU 12-07-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522145
Ancien identifiant: 1DX986453
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/21/JORFTEXT000000522145.xml
1992-12-18 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°91-1232 du 6 décembre 1991 RELATIF A LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE INSTITUEE PAR LA LOI 913 DU 03-01-1991 RELATIVE A LA TRANSPARENCE ET A LA REGULARITE DES PROCEDURES DES MARCHES ET MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1991-12-08 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1992-12-18 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°86-453 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE 1992-12-18 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 1979-11-25 00:00:00 +01:00
livre_v Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics 1992-04-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX 1992-12-18 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1964-07-21 2002-01-01 LEGITEXT000006069562 AWA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml

Code des marchés publics (édition 1964)

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