Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000325289
Ancien identifiant: 1DX957435
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/52/JORFTEXT000000325289.xml
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République française 1978-04-04 00:00:00 +02:00
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@ -11,3 +11,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006084115
- [Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Coordination économique des marchés](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.](chapitre_v)

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Date de début: 1978-04-04
Date de fin: 1988-05-08
Identifiant: LEGISCTA000006114320
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### Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.
- [Article 38](article_38.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-04-04
Date de fin: 1988-05-08
Identifiant: LEGIARTI000006290671
Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00038AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/06/LEGIARTI000006290671.xml
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###### Article 38
Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures ou de
consultation collective, transmis par les administrations de l'Etat, les
collectivités et les établissements publics ou les groupements de commandes sont
comme il est dit aux articles 86, 91, 94, 94 bis, 283, 289, 296, 297, 372 et 372
bis, publiés par insertion dans les onze jours qui suivent la date de réception
de l'avis par la direction de la publication.<br />
Lorsque cette insertion n'est pas faite dans le Bulletin officiel des annonces
des marchés publics édité par la direction des Journaux officiels, elle ne peut
être confiée à une publication habilitée à recevoir des annonces légales que si
la direction de cette publication s'est engagée à faire ces insertions dans le
délai de onze jours ou, en cas d'urgence déclarée dans les conditions prévues
aux articles susmentionnées, dans le délai de six jours.