diff --git a/livre_i/README.md b/livre_i/README.md index 263eeaa..8a1a0fe 100644 --- a/livre_i/README.md +++ b/livre_i/README.md @@ -11,3 +11,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006084115 - [Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Coordination économique des marchés](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics.](chapitre_iv) +- [Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.](chapitre_v) diff --git a/livre_i/chapitre_v/README.md b/livre_i/chapitre_v/README.md new file mode 100644 index 0000000..7bf23a1 --- /dev/null +++ b/livre_i/chapitre_v/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1978-04-04 +Date de fin: 1988-05-08 +Identifiant: LEGISCTA000006114320 +--- + +### Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics. + +- [Article 38](article_38.md) diff --git a/livre_i/chapitre_v/article_38.md b/livre_i/chapitre_v/article_38.md new file mode 100644 index 0000000..7a7760b --- /dev/null +++ b/livre_i/chapitre_v/article_38.md @@ -0,0 +1,25 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 1978-04-04 +Date de fin: 1988-05-08 +Identifiant: LEGIARTI000006290671 +Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00038AAXXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/06/LEGIARTI000006290671.xml +--- + +###### Article 38 + +Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures ou de +consultation collective, transmis par les administrations de l'Etat, les +collectivités et les établissements publics ou les groupements de commandes sont +comme il est dit aux articles 86, 91, 94, 94 bis, 283, 289, 296, 297, 372 et 372 +bis, publiés par insertion dans les onze jours qui suivent la date de réception +de l'avis par la direction de la publication.
+ +Lorsque cette insertion n'est pas faite dans le Bulletin officiel des annonces +des marchés publics édité par la direction des Journaux officiels, elle ne peut +être confiée à une publication habilitée à recevoir des annonces légales que si +la direction de cette publication s'est engagée à faire ces insertions dans le +délai de onze jours ou, en cas d'urgence déclarée dans les conditions prévues +aux articles susmentionnées, dans le délai de six jours.