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820 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-09-20
Date de fin: 1992-12-18
Identifiant: LEGIARTI000006291510
Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00383AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/15/LEGIARTI000006291510.xml
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###### Article 383
Lorsqu'il s'agit d'un marché de fournitures, le recours à la procédure
restreinte prévue par les articles 91, 93, 280 et 295 doit être justifié,
notamment par la nature spécifique des produits ou par la nécessité de respecter
un équilibre entre la valeur du marché et les coûts de la procédure.<br />
Pour les marchés de travaux, lorsque l'avis d'appel de candidatures, en cas de
procédure restreinte, fixe le nombre de candidats pouvant figurer sur la liste
prévue aux articles 91, 94 ter, 292 et 297 bis, ce nombre ne peut être inférieur
à cinq.