code_des_marches_publics_ed.../README.md

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État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1964-07-21
Date de fin: 2002-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006069562
Ancien identifiant: AWA
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml
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# Code des marchés publics (édition 1964)
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- [Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.](livre_i)
- [Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.](livre_ii)
- [Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.](livre_iii)
- [Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local](livre_iv)
- [Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux](livre_v)