code_des_marches_publics_ed.../livre_v/article_380.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-04-19
Date de fin: 1990-09-20
Identifiant: LEGIARTI000006291495
Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00380AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/14/LEGIARTI000006291495.xml
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###### Article 380
Outre les avis publiés dans les conditions prévues aux articles 38, 38 bis et 38
ter, les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures,
d'information ou d'attribution sont publiés au Journal officiel des communautés
européennes dans les douze jours ou, en cas d'urgence, dans les cinq jours qui
suivent la date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles
des communautés européennes.<br />
Les avis d'adjudication, d'appel d'offres ou d'appel public de candidatures
indiquent éventuellement les dérogations aux normes nationales.<br />
L'insertion des avis dans une publication nationale ne peut intervenir avant
l'envoi à l'Office des publications officielles des communautés européennes ;
ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qui sont adressés à
l'office précité.