--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1989-04-19 Date de fin: 1990-09-20 Identifiant: LEGIARTI000006291495 Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00380AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/14/LEGIARTI000006291495.xml --- ###### Article 380 Outre les avis publiés dans les conditions prévues aux articles 38, 38 bis et 38 ter, les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures, d'information ou d'attribution sont publiés au Journal officiel des communautés européennes dans les douze jours ou, en cas d'urgence, dans les cinq jours qui suivent la date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des communautés européennes.
Les avis d'adjudication, d'appel d'offres ou d'appel public de candidatures indiquent éventuellement les dérogations aux normes nationales.
L'insertion des avis dans une publication nationale ne peut intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles des communautés européennes ; ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qui sont adressés à l'office précité.