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République française 0d40b11eb5 Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières
Texte totalement abrogé à compter du 2 octobre 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018044305
NOR: PRMX0772962D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/04/43/JORFTEXT000018044305.xml
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livre_ier Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières 2009-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-1398 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2008-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°83-370 du 4 mai 1983 FIXANT LE SIEGE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES 2000-04-16 00:00:00 +02:00