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République française 8eb9e305dd LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Modification du code des juridictions financières et du code général des collectivités territoriales.
Modification de l'article 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Modification de l'article 60 de la la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019699735
NOR: PRMX0805088L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/69/97/JORFTEXT000019699735.xml
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chapitre_ier LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes 2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI no 94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie Législative des livres Ier et II du code des juridictions financières 2005-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI no 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie francaise 2007-02-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2008-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 2008-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 2005-06-07 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°67-483 du 22 juin 1967 RELATIVE A LA COUR DES COMPTES 2005-06-07 00:00:00 +02:00