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République française 459c060419 Décret n° 2014-1174 du 13 octobre 2014 relatif aux conditions d'accès à l'échelon spécial du grade de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029582784
NOR: PRMX1421795D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/58/27/JORFTEXT000029582784.xml
2014-10-16 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé 2013-12-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2014-1174 du 13 octobre 2014 relatif aux conditions d'accès à l'échelon spécial du grade de premier conseiller de chambre régionale des comptes 2014-10-16 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 75-223 du 8 avril 1975 relatif au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des ‎services publics 2013-04-24 00:00:00 +02:00
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