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Mesures de simplification et de régularisation, mesures relatives aux personnels et mesures diverses. Modification de l'article 11 de la loi 1656 du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de champagne. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000522697 Ancien identifiant: 1LX977574 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/26/JORFTEXT000000522697.xml
655 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1977-06-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006099263 |
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
- Chapitre II : Transit.
- Chapitre III : Entrepôt de douane
- Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
- Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
- Chapitre VI : Admission temporaire.
- Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.
- Chapitre IX : Pacages.