code_des_douanes/README.md
République française 4c84125396 Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎
Prorogation des pouvoirs spéciaux du Gouvernement Edgar ‎Faure en matière économique, sociale et ‎fiscale jusqu'au 30 avril (modification de la législation fiscale), 20 mai (pouvoirs définis par la loi n° 54-‎‎809 du 11 août 1954), 30 juin (adoption de toutes mesures en faveur des régions souffrant de sous-‎emploi ou d’un développement économique insuffisant), 31 juillet 1955 (dispositions prévues par ‎l’article 16 de la Constitution‎ du 27 octobre 1946).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691697
Ancien identifiant: 1LX955349
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/16/JORFTEXT000000691697.xml
1970-12-31 21:46:05 +01:00

31 lines
1.6 KiB
Markdown

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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071570
Ancien identifiant: CDYANES0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml
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# Code des douanes
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- [Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes](titre_ier)
- [Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes](titre_ii)
- [Titre III : Conduite des marchandises en douane](titre_iii)
- [Titre IV : Opérations de dédouanement](titre_iv)
- [Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux](titre_v)
- [Titre VI : Dépôt de douane](titre_vi)
- [Titre VII : Opérations privilégiées](titre_vii)
- [Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier](titre_viii)
- [Titre IX : Navigation](titre_ix)
- [Titre X : Taxes diverses perçues par la douane](titre_x)
- [Titre XI : Zones franches.](titre_xi)
- [Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier](titre_xi_bis)
- [Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays](titre_xi_ter)
- [Titre XII : Contentieux](titre_xii)
- [Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.](titre_xiii)