code_des_douanes/titre_xii
1996-05-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°55-989 du 27 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 302 DU CODE DES DOUANES : POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE 1994-02-11 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 92-305 du 30 mars 1992 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1992-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret no 92-305 du 30 mars 1992 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1992-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 1993-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi !!! Texte non trouvé 1996-05-14 !!! 1996-05-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°55-989 du 27 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 302 DU CODE DES DOUANES : POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE 1994-02-11 00:00:00 +01:00