code_des_douanes/titre_v
République française ab4062fd10 Loi n° 84-1209 du 29 décembre 1984 de finances rectificative pour 1984
Abrogation de l'article 13 de la présente loi par l'article 6 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320425
Ancien identifiant: 1LX9841209
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/04/JORFTEXT000000320425.xml
1984-12-30 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n° 84-1209 du 29 décembre 1984 de finances rectificative pour 1984 1984-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:26:33 +01:00
chapitre_ix Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1978-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1978-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1978-12-30 00:00:00 +01:00