code_des_douanes/titre_ix/chapitre_ier/section_2
République française 137118ff4f LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987
Modification du code général des impôts, du code des douanes, du livre des procédures fiscales, du code des communes. 
Transposition complète de la directive 97/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317305
Ancien identifiant: 1LX9861317
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/73/JORFTEXT000000317305.xml
1991-12-31 00:00:00 +01:00
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paragraphe_1 Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1972-05-06 00:00:00 +01:00
paragraphe_2 Loi n°75-300 du 29 avril 1975 MODIFIE L'ART. 3 DE LA LOI 675 DU 03-01-1967 (APPLICABLE DANS LES TOM) 1975-09-20 00:00:00 +01:00
paragraphe_3 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1970-12-31 23:49:16 +01:00
paragraphe_4 LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 1991-12-31 00:00:00 +01:00
paragraphe_5 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1970-12-31 23:49:16 +01:00
paragraphe_6 Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL ET DOUANIER 1972-05-06 00:00:00 +01:00
paragraphe_7 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1970-12-31 23:49:16 +01:00
README.md Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL ET DOUANIER 1972-05-06 00:00:00 +01:00