code_des_douanes/titre_x
République française f3c0a85275 LOI de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967)
Abrogation de l'article 28 de la présente loi par l'article 68 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320878
Ancien identifiant: 1LX9671114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/08/JORFTEXT000000320878.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2018-500 du 20 juin 2018 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes 2018-06-23 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
chapitre_iv_bis LOI de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1949-01-01 2020-01-01 LEGISCTA000006099256

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane