code_des_douanes/titre_xii
République française 749a234b8b LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Modification du code de commerce, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code monétaire et financier, du code des assurances, du code de la mutualité, du code du travail, du code général des impôts, du code rural, du code de la sécurité sociale, du livre des procédures fiscales, du code de l'organisation judiciaire, du code civil, du code électoral. 
Modification de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : création de l'article 14-1.
Transposition complète de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000632645
NOR: JUSX0400017L
Ancien identifiant: 1LS005845
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/26/JORFTEXT000000632645.xml
2006-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux 2003-12-20 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités 2005-12-08 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 2002-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises 2006-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 2002-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer 2004-08-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 2002-12-31 00:00:00 +01:00