code_des_douanes/titre_x/chapitre_ier
1999-12-30 00:00:00 +01:00
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article_265_a.md Loi n°66-923 du 14 décembre 1966 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:35:22 +01:00
article_265_b.md LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) 1993-01-01 00:00:00 +01:00
article_265_bis.md LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) 1992-12-31 00:00:00 +01:00
article_265_septies.md LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) 1998-12-31 00:00:00 +01:00
article_265_sexies.md LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) 1998-12-31 00:00:00 +01:00
article_265_ter.md LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) 1991-12-31 00:00:00 +01:00
article_266.md Décret no 97-390 du 17 avril 1997 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1997-04-24 00:00:00 +02:00
article_266_duodecies.md LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) 1998-12-31 00:00:00 +01:00
article_266_quinquies.md Décret no 97-390 du 17 avril 1997 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1997-04-24 00:00:00 +02:00
article_266_undecies.md LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) 1998-12-31 00:00:00 +01:00
article_267.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1993-01-01 00:00:00 +01:00
article_267_bis.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1993-01-01 00:00:00 +01:00
article_268.md LOI n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1994-08-10 00:00:00 +02:00
article_268_bis.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-08-10 00:00:00 +02:00
article_268_ter.md Loi n°76-448 du 24 mai 1976 REGIME FISCAL.REGIME ECONOMIQUE 1993-01-01 00:00:00 +01:00
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