code_des_douanes/titre_v/chapitre_v
République française 4f55bd19ab Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Mesures de simplification et de régularisation, mesures relatives aux personnels et mesures diverses. Modification de l'article 11 de la loi 1656 du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de champagne.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522697
Ancien identifiant: 1LX977574
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/26/JORFTEXT000000522697.xml
1970-12-31 23:35:22 +01:00
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section_1 Loi n°66-923 du 14 décembre 1966 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:35:22 +01:00
section_2 Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1970-12-31 23:35:22 +01:00
section_3 Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1970-12-31 22:46:55 +01:00
README.md Loi n°66-923 du 14 décembre 1966 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:35:22 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1949-01-01 1993-01-01 LEGISCTA000006122096

Chapitre V : Usines exercées par la douane