code_des_douanes/titre_ier
2004-08-07 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 1993-01-05 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°68-1247 du 31 décembre 1968 PORTANT REFORME DE L'EXPERTISE DOUANIERE ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:47:52 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975 1975-12-28 00:00:00 +01:00
chapitre_v !!! Texte non trouvé 2004-08-07 !!! 2004-08-07 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1970-12-31 23:41:41 +01:00
README.md Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00