code_des_douanes/README.md
République française 00fb939c6e Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043606330
NOR: CCPD2114425D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/60/63/JORFTEXT000043606330.xml
2021-06-07 00:00:00 +02:00

32 lines
1.6 KiB
Markdown

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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071570
Ancien identifiant: CDYANES0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml
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# Code des douanes
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- [Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes](titre_ier)
- [Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes](titre_ii)
- [Titre III : Conduite des marchandises en douane](titre_iii)
- [Titre IV : Opérations de dédouanement](titre_iv)
- [Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux](titre_v)
- [Titre VI : Dépôt de douane](titre_vi)
- [Titre VII : Opérations privilégiées](titre_vii)
- [Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier](titre_viii)
- [Titre IX : Navigation](titre_ix)
- [Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane](titre_x)
- [Titre XI : Zones franches.](titre_xi)
- [Titre XII : Contentieux et recouvrement](titre_xii)
- [Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger](titre_xiv)
- [Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.](titre_xv)
- [Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.](titre_xvi)
- [Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne](titre_xvii)