code_des_douanes/titre_ix/chapitre_ier
1986-07-12 00:00:00 +02:00
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section_1 Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL ET DOUANIER 1970-12-31 23:49:16 +01:00
section_2 Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1983-12-30 00:00:00 +01:00
section_3 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1970-12-31 23:49:16 +01:00
section_4 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1970-12-31 23:49:16 +01:00
section_5 Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977 1976-12-30 00:00:00 +01:00
section_7 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1970-12-31 23:49:16 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1986-07-12 !!! 1986-07-12 00:00:00 +02:00