code_des_douanes/titre_xvii/chapitre_ii/article_469.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1994-02-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006616110
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X469AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/61/LEGIARTI000006616110.xml
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###### Article 469
Le transport des marchandises visées à l'article 468 sur les lieux du contrôle,
le déballage, le remballage et toutes les manipulations nécessitées par ce
contrôle sont effectués aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, du
destinataire ou de l'exportateur des marchandises ou, à défaut, de toute autre
personne qui participe à l'opération d'importation ou d'exportation.