1970-12-31 21:46:05 +01:00
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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071570
Ancien identifiant: CDYANES0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml
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# Code des douanes
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- [Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes ](titre_ier )
- [Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes ](titre_ii )
- [Titre III : Conduite des marchandises en douane ](titre_iii )
- [Titre IV : Opérations de dédouanement ](titre_iv )
1977-06-08 00:00:00 +02:00
- [Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux ](titre_v )
1970-12-31 21:46:05 +01:00
- [Titre VI : Dépôt de douane ](titre_vi )
- [Titre VII : Opérations privilégiées ](titre_vii )
- [Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier ](titre_viii )
- [Titre IX : Navigation ](titre_ix )
- [Titre X : Taxes diverses perçues par la douane ](titre_x )
- [Titre XI : Zones franches. ](titre_xi )
- [Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays ](titre_xi_ter )
2002-12-31 00:00:00 +01:00
- [Titre XII : Contentieux et recouvrement ](titre_xii )
1970-12-31 21:46:05 +01:00
- [Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. ](titre_xiii )
1972-05-06 00:00:00 +01:00
- [Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger ](titre_xiv )
1978-07-08 00:00:00 +02:00
- [Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. ](titre_xv )
1993-08-11 00:00:00 +02:00
- [Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger. ](titre_xvi )
1994-02-11 00:00:00 +01:00
- [Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne ](titre_xvii )