1970-12-31 21:46:05 +01:00
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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071570
Ancien identifiant: CDYANES0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml
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# Code des douanes
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- [Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes ](titre_ier )
- [Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes ](titre_ii )
- [Titre III : Conduite des marchandises en douane ](titre_iii )
- [Titre IV : Opérations de dédouanement ](titre_iv )
1977-06-08 00:00:00 +02:00
- [Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux ](titre_v )
1970-12-31 21:46:05 +01:00
- [Titre VI : Dépôt de douane ](titre_vi )
- [Titre VII : Opérations privilégiées ](titre_vii )
- [Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier ](titre_viii )
- [Titre IX : Navigation ](titre_ix )
2020-01-01 00:00:00 +01:00
- [Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane ](titre_x )
1970-12-31 21:46:05 +01:00
- [Titre XI : Zones franches. ](titre_xi )
2002-12-31 00:00:00 +01:00
- [Titre XII : Contentieux et recouvrement ](titre_xii )
1972-05-06 00:00:00 +01:00
- [Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger ](titre_xiv )
1978-07-08 00:00:00 +02:00
- [Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. ](titre_xv )
2021-06-07 00:00:00 +02:00
- [Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. ](titre_xvi )
1994-02-11 00:00:00 +01:00
- [Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne ](titre_xvii )