- [Titre VII : Opérations privilégiées](titre_vii)
- [Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier](titre_viii)
- [Titre IX : Navigation](titre_ix)
- [Titre X : Taxes diverses perçues par la douane](titre_x)
- [Titre XI : Zones franches.](titre_xi)
- [Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier](titre_xi_bis)
- [Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays](titre_xi_ter)