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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1969-03-28
Date de fin: 1993-08-11
Identifiant: LEGIARTI000006615581
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX5X196EAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/55/LEGIARTI000006615581.xml
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###### Article 196 quinquies
Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur
fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental à la
recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales
et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exemptées des droits de
douane d'importation.