Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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République française 1e9ae34988 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Modification du code général des collectivités territoriales, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032286752
NOR: ARCC1600843L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/28/67/JORFTEXT000032286752.xml
2016-03-25 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes 2016-03-25 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux 2016-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2001-07-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-07-05 2999-01-01 LEGITEXT000006070300 MNA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070300.xml

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