code_des_communes/partie_reglementaire
République française e78930168a Décret n°46-1977 du 5 septembre 1946 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 24-10-1945 EN CE QUI CONCERNE L'EXPLOITATION EN REGIE PAR UN DEPARTEMENT OU UNE COMMUNE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000327056
Ancien identifiant: 1DX9461977
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/70/JORFTEXT000000327056.xml
1977-03-18 00:00:00 +01:00
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livre_2 Décret n°71-1063 du 24 décembre 1971 INSTITUANT DES MAJORATIONS DE SUBVENTION EN FAVEUR DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT ENTREPRISES PAR LES COMMUNAUTES URBAINES 1977-02-18 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n°46-1977 du 5 septembre 1946 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 24-10-1945 EN CE QUI CONCERNE L'EXPLOITATION EN REGIE PAR UN DEPARTEMENT OU UNE COMMUNE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°45-741 du 18 avril 1945 CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX 1977-03-18 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000006085623

Partie réglementaire