code_des_communes/partie_legislative/livre_2/titre_5
République française 69149491b1 Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES
ABROGATION OU MODIFICATION DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE,DU TITRE ET DES ART. 1,3,4 ET 6 DE L'ORDONNANCE 5930 DU 05-01-1959 DEFINISSANT LE DISTRICT URBAIN (SUPPRESSION DU MOT "URBAIN"),ET DES ART. 29 A 33 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AU COMMUNAUTES URBAINES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693426
Ancien identifiant: 1LX9701297
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/34/JORFTEXT000000693426.xml
1977-03-20 00:00:00 +01:00
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chapitre_1 Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_2 Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_3 Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_4 Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_5 Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 BOSCHER 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_6 Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 BOSCHER 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_7 Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 BOSCHER 1977-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES 1977-03-20 00:00:00 +01:00